Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation 

En vigueur au 01/05/2018

Autres documents importants :

  • Notre politique autour de la Vie Privée (que l’on cherche à protéger au maximum)
  • Notre politique autour des cookies (qui proviennent quasi-uniquement que des extensions utilisées)

I. Objet 

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de lambertrosique.fr. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie au site lambertrosique.fr. 

L’utilisation de lambertrosique.fr est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation. 

L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du Service lambertrosique.fr. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service lambertrosique.fr. 

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement. 

lambertrosique.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation. 

II. Mentions légales 

L’édition du site lambertrosique.fr est assurée par Monsieur ROSIQUE Lambert, domicilié Apt 1011, 17B Av. Vincent AURIOL, 33700 Mérignac. 

Numéro de téléphone : 06.12.97.30.69 

Adresse email : lambertrosique@hotmail.com 

Le Directeur de la publication est également Monsieur ROSIQUE Lambert. 

L’hébergeur du site lambertrosique.fr est la Société 1and1 Internet SARL au capital de 100 000,00 € dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, et pour numéro de téléphone 0970.808.911. 

III. Définitions 

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel : 

  • « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site lambertrosique.fr. 
  • « Contributeur » désigne l’Utilisateur ayant publié sur lambertrosique.fr des pages, articles, tutoriels, documents ou commentaires sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle. 
  • « Contribution » désigne toute page, article, tutoriel, commentaire, document (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia, statistique, fichier de données) que le Contributeur publie sur lambertrosique.fr. Les questions, les réponses et les commentaires constituent ainsi des Contributions. 
  • « Site » désigne l’ensemble des sites internet sous-domaines de lambertrosique.fr. 
  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site lambertrosique.fr. 
  • « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur lambertrosique.fr, soit en respectant la procédure d’inscription en ligne décrite ci-après, soit en s’inscrivant directement auprès de lambertrosique.fr. 

IV. Description du service proposé 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

  • des articles d’information, des tutoriels, et des pages internet traitant de sujets de (liste non exhaustive) : 
  • data science 
  • big data 
  • deep learning 
  • intelligence artificielle 
  • nouvelles technologies, logiciels et langages de programmations ou frameworks 
  • mathématiques 
  • un service permettant de consulter des informations pratiques simples et riches sur des sites internet dédiés à des sujets précis ; 
  • la possibilité de publier, sous réserve de validation par lambertrosique.fr sans engagement de la part du Site du contenu auquel l’Utilisateur renonce à ses droits d’exploitation et d’auteur ; 
  • un service d’information avec l’envoi d’une lettre régulière ; 
  • la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte simple ; 
  • une liste d’événements et/ou de conventions, pas nécessairement complète, à venir, en cours ou passés, en France ou à l’étranger ; 
  • pour les Utilisateurs inscrits : 
  • la possibilité de poser des questions à des experts via un service de questions-réponses, 
  • un service de téléchargement de documents gratuits, 
  • la possibilité de poster des commentaires sur certaines pages du Site, 
  • la possibilité d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs inscrits via la messagerie interne au compte, si elle est activée par lambertrosique.fr ; 

Le service lambertrosique.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, lambertrosique.fr se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis. 

lambertrosique.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat. 

V. Garanties et responsabilité du Site 

lambertrosique.fr met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. 

Les contenus et services proposés sur le site lambertrosique.fr relèvent de l’information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l’exactitude ni à l’exhaustivité ni à une actualisation continue. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur lambertrosique.fr ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d’un professionnel, en particulier dans les domaines de la santé, du droit et de la fiscalité. À cet effet, lambertrosique.fr ne propose aucun annuaire et invite les Utilisateurs à consulter de leur côté des sites indépendants et externes à lambertrosique.fr pour se mettre en relation, selon leur besoin, avec des médecins généralistes ou spécialistes, des pharmaciens, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des infirmiers, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des experts comptables, des architectes ou d’autres professionnels. 

lambertrosique.fr ne saurait garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité lambertrosique.fr. 

Conformément à ses obligations légales, lambertrosique.fr peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu. 

lambertrosique.fr met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. 

VI. Inscription et compte 

L’Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service lambertrosique.fr qu’après s’être inscrit en créant un compte, et s’être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe. 

Les informations requises par lambertrosique.fr sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par lambertrosique.fr pour l’administration, la gestion et l’animation du Service. 

L’Utilisateur peut modifier toutes les informations qu’il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses Contributions. 

Les identifiants et les communications entre Utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes Conditions d’utilisation. 

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte sur lambertrosique.fr. 

En cas de violation de ces dispositions, lambertrosique.fr pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le service lambertrosique.fr. 

Alternativement à l’inscription directe, l’inscription sur lambertrosique.fr peut se faire par Facebook Connect, si l’option est activée sur lambertrosique.fr. En s’inscrivant par ce procédé, l’Utilisateur donne à lambertrosique.fr l’accès à son adresse électronique et à ses données publiques. Le nom d’utilisateur attribué par défaut est alors le prénom suivi du nom, tels que renseignés dans les données de Facebook. 

La création d’un compte emporte l’adhésion aux présentes Conditions d’utilisation. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte notamment de recevoir les informations lambertrosique.fr par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande par mail à l’adresse contact@lambertrosique.fr ou via le lien donné en fin de lettre d’information. 

Il est possible de se désinscrire en envoyant une demande par email à contact@lambertrosique.fr en donnant l’adresse utilisée pour l’inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d’utilisateur et l’adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte. 

La prise en compte d’une désinscription par mail sera effective dans un délai de 72h à compter de la réception du mail. Il n’est pas nécessaire de faire plusieurs demandes, et seule la première sera prise en compte. Si l’Utilisateur souhaite ensuite se réabonner, une option demeure disponible via une simple case à cocher dans son profil Utilisateur. 

La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, lambertrosique.fr pourra continuer à exploiter les Contributions de l’Utilisateur, qui resteront publiées et signées de son nom d’utilisateur public. Dans l’éventualité d’une demande d’anonymisation du nom d’utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s’engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle. 

Sommaire [Masquer] 

Utilisateur simple 

Pour créer un compte simple, l’Utilisateur doit : 

  • renseigner son adresse email, sa civilité, le code postal et le pays de son domicile ; 
  • donner un nom d’utilisateur ; 
  • donner un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel. 

L’Utilisateur devra également préciser lors de son inscription s’il souhaite recevoir les offres des partenaires de lambertrosique.fr par email. 

VII. Données personnelles 

Traitements de données personnelles 

L’Utilisateur est invité à consulter cette page sur la protection de sa vie privée pour connaître l’utilisation faite de ses données personnelles sur le site lambertrosique.fr. 

VIII. Modalités de mise à disposition des Contributions 

La mise à disposition des Contributions est réalisée par le Contributeur par saisie des textes sur les interfaces du Site prévues à cet effet. Le Contributeur garantit qu’il possède les fichiers originaux de ses Contributions. lambertrosique.fr ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par le Contributeur. 

lambertrosique.fr demeure libre de ne pas publier ou de dépublier toute Contribution sans avoir à s’en justifier. 

Les Contributions postées par l’Utilisateur sur le site lambertrosique.fr sont accessibles par tous. L’Utilisateur est seul responsable de l’inclusion dans ses Contributions d’informations personnelles ou nominatives permettant de l’identifier. 

IX. Règles de bonne conduite 

L’Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services interactifs de lambertrosique.fr tels que les services de question-réponse, de commentaire, de messagerie privée ou de demande de devis. 

L’Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via les services interactifs du site lambertrosique.fr, tels que les questions-réponses, la messagerie privée ou les demandes de devis. 

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération de lambertrosique.fr, de ses activités ou de ses représentants. 

L’utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette. 

Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être fermé, et ses messages effacés, sans préavis. 

De plus, le Contributeur s’engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d’un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. lambertrosique.fr met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc. 

En particulier, à chaque Contribution, le Contributeur s’engage à se conformer à la Charte de modération telle qu’elle est rédigée au moment où la Contribution est postée. 

En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, lambertrosique.fr pourra alors, selon la gravité des faits : 

  • corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ; 
  • et/ou fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le service lambertrosique.fr. 

lambertrosique.fr exerce une modération a posteriori et s’engage à donner suite à tous les signalements d’abus (indiqués par une petite cloche en regard des Contributions). 

En cas de diffusion d’œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l’Utilisateur est encouragé à en alerter lambertrosique.fr par un courriel adressé à contact@lambertrosique.fr, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux. 

En cas de comportement illicite ou malveillant, l’Utilisateur est encouragé à en alerter lambertrosique.fr par un courriel adressé à contact@lambertrosique.fr, en indiquant en objet « Signalement d’abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n’est pas public. 

L’Utilisateur accepte que lambertrosique.fr prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. 

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de demande de devis à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. L’Utilisateur s’engage à indiquer dans ses demandes de devis des informations exactes. Toute utilisation abusive du service pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou usurpant l’identité d’une tierce personne, et les créations de comptes multiples pour une même personne physique. 

X. Propriété intellectuelle 

Le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. 

En publiant sa Contribution sur lambertrosique.fr, le Contributeur cède à Monsieur ROSIQUE Lambert le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

Le Contributeur cède notamment à Monsieur ROSIQUE Lambert le droit d’utiliser sa Contribution sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement, ou dans des documents imprimés, à titre gratuit ou onéreux. 

lambertrosique.fr s’engage à faire figurer le nom d’utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution. Dans l’éventualité d’une demande d’anonymisation du nom d’utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s’engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle. 

lambertrosique.fr pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans ses sites, lambertrosique.fr pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires. Enfin, dans le but d’améliorer la qualité des contenus publiés sur le Site, lambertrosique.fr pourra éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur. 

Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d’auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit. 

Le Contributeur garantit à lambertrosique.fr la jouissance et l’exercice paisibles de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi lambertrosique.fr contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux Contributions. 

XI. Litiges 

Convention de preuve 

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. 

L’adresse électronique de lambertrosique.fr est contact@lambertrosique.fr. 

Nullité partielle 

En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. 

Loi applicable 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. 

Procédure de résolution amiable des litiges 

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. 

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées. 

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération. 

À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action. 

Attribution de compétence juridictionnelle 

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Gironde (France), où se situe le siège social de lambertrosique.fr où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.